Traitement des plaintes

À la suite de la réception d'une plainte réglementaire (telle que définie par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)) :

• Nous vous enverrons un accusé de réception dans un délai de cinq jours ouvrables. Nous pouvons vous demander de fournir ou de clarifier votre plainte par écrit.
• Après avoir analysé la plainte, nous vous enverrons notre réponse détaillée ainsi qu'un exemplaire du dépliant « Dépôt d’une plainte » de l'OCRI dès que possible dans les 90 jours civils suivant la date de réception de la plainte. Cette réponse comprendra les résultats de notre examen et notre réponse finale à la plainte.
• Si nous ne pouvons pas transmettre la réponse finale dans un délai de 90 jours civils, vous serez informé de la raison du retard et du nouveau délai pour la conclusion du traitement de la plainte.
• Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse finale, vous pouvez envoyer votre plainte à l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OBSI) pour examen dans un délai de 180 jours civils à compter de la réception de notre réponse finale.
• En outre, vous pouvez consulter le dépliant de l'OCRI intitulé « Dépôt d’une plainte », qui se trouve au bas de cette page et qui décrit d’autres méthodes de règlement des différends à votre disposition, notamment l'arbitrage, le recours civil ou le dépôt d’une plainte réglementaire à l'OCRI.

À la suite de la réception d'une plainte (telle que définie par l’Autorité des marchés financiers (AMF)) :

• Nous vous enverrons un accusé de réception dans un délai de cinq jours ouvrables.
• Après analyse de la plainte, une réponse détaillée sera envoyée dans les 60 jours civils suivant la réception de la plainte.
• Si, dans certaines circonstances, nous ne sommes pas en mesure d'envoyer une réponse détaillée dans le délai de 60 jours civils, nous vous informerons du retard, de la raison du retard et nous vous enverrons la réponse dans un délai supplémentaire de 30 jours civils.
• Si nous vous faisons une offre de règlement, vous aurez le temps nécessaire pour l’examiner et y répondre. Vous pouvez choisir de l’accepter, de la refuser ou de proposer une contre-offre. Une fois un accord conclu pour résoudre votre plainte, nous procéderons au règlement dans un délai de 30 jours civils, sauf si nous convenons avec vous d’un autre délai lorsqu’il est dans votre intérêt de le faire.
• Pour chaque plainte, nous ouvrons un dossier dans lequel sont conservés tous les documents et renseignements nécessaires à son traitement.
• Si vous n'êtes pas satisfait du résultat ou de l'examen de la plainte, l'AMF peut examiner votre plainte et vous fournir des services de règlement des différends. iAGPP doit transmettre le dossier de plainte à l'AMF dans les 15 jours civils suivant votre demande.
• En outre, vous pouvez consulter le dépliant de l’OCRI intitulé « Dépôt d’une plainte », qui se trouve au bas de cette page et qui décrit d’autres méthodes de règlement des différends à votre disposition, notamment l'arbitrage, le recours civil ou le dépôt d’une plainte réglementaire à l'OCRI.
• Les activités du courtier en épargne collective de iAGPP et de ses conseillers en placement au Québec relèvent de la compétence de l'AMF. Ainsi, toute plainte ou demande de renseignements soumise par iAGPP à l’OCRI concernant ces activités exercées au Québec sera transmise à l'AMF.
• Si vous croyez être victime de fraude, de manœuvres dolosives ou de détournement de fonds, vous pouvez communiquer avec l'AMF pour vérifier si vous êtes admissible à une réclamation au Fonds d'indemnisation des services financiers (« FISF »). Une indemnité maximale de 200 000 $ peut être versée par réclamation admissible, et ce, à l’aide des sommes accumulées dans le FISF.
• Pour plus d'information, vous pouvez communiquer avec l'AMF par téléphone au 418 525-0337 (au Québec) ou sans frais au 1 877 525-0337, ou visiter le site Web de l'AMF à l'adresse www.lautorite.qc.ca.
• Veuillez noter que nous prévoyons un traitement simplifié pour certaines plaintes que nous sommes en mesure de résoudre à votre satisfaction dans un délai de 20 jours civils. Nous considérons qu’une plainte est résolue à votre satisfaction lorsque vous acceptez la solution proposée ou lorsque nos explications répondent à vos préoccupations. Si cette plainte ne peut pas être résolue dans un délai de 20 jours civils (par exemple, si la plainte est plus complexe que prévu initialement ou si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée), nous vous en informerons par écrit et vous fournirons une réponse finale dans les 60 jours civils suivant la réception de la plainte. Le traitement simplifié ne prolonge pas le délai de transmission de la réponse finale.