La Norme canadienne 24-101 établit un cadre visant à assurer l’efficacité et la rapidité de traitement et de règlement des opérations institutionnelles de livraison contre paiement (LCP) ou de réception contre paiement (RCP).
À cette fin, la norme exige des entités soumises à la règle (comme les investisseurs institutionnels, les conseillers, les courtiers et les dépositaires) qu’elles établissent des procédures et des politiques nécessaires et qu’elles s’assurent qu’avant d’ouvrir un compte pour exécuter une opération (ou pour les comptes de clients existants), chaque partie à l’appariement des opérations a conclu un accord d’appariement avec l’autre partie ou lui a remis une déclaration d’appariement des opérations.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. et chacune de ses filiales et sociétés apparentées visées par la norme ont rempli la déclaration à l’appariement requise par la Norme canadienne 24-101.
La déclaration suivante confirme la mise en place de ces procédures et politiques :