L’objectif du présent document d’information est de présenter l’approche de iA Gestion privée de patrimoine en matière d’exécution des ordres ainsi que le cadre mis en place pour réaliser la « meilleure exécution » pour les clients, conformément aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM), aux exigences relatives à la « meilleure exécution des ordres et opérations des clients » prévues par les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« Règles CPPC »), ainsi qu’aux lois sur les valeurs mobilières applicables au Canada.
La présente politique s’applique aux services fournis aux clients institutionnels et de détail (au sens des Règles CPPC) du pupitre de négociation de iA Gestion privée de patrimoine. Elle vise les opérations sur titres cotés en bourse, les dérivés, les titres négociés en devises étrangères et les titres négociés hors cote.
La meilleure exécution désigne l’obligation de prendre toutes les mesures raisonnables afin d’obtenir le résultat le plus avantageux pour les clients. Cette évaluation tient compte de divers facteurs, notamment le prix, le coût, la rapidité d’exécution, la probabilité d’exécution et de règlement, la taille de l’ordre, les caractéristiques de l’ordre et toute autre considération pertinente (collectivement, les « facteurs d’exécution »).
Dans le cadre de ses obligations de meilleure exécution envers les clients de détail et institutionnels, iA Gestion privée de patrimoine évalue les facteurs d’exécution suivants :
De plus, les conditions actuelles du marché sont prises en compte, notamment :
Pour les clients institutionnels, l’importance relative des facteurs d’exécution est déterminée en fonction des caractéristiques suivantes :
Lorsque des titres cotés en bourse sont envoyés à des intermédiaires étrangers ou exécutés sur des marchés étrangers, les facteurs suivants sont également pris en considération :
iA Gestion privée de patrimoine est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables afin de réaliser la meilleure exécution lorsqu’elle agit pour le compte de clients. Cette obligation s’applique dans les situations où les clients peuvent raisonnablement s’attendre à ce que la Société protège leurs intérêts relativement aux facteurs d’exécution.
Cela comprend, toutefois sans s’y limiter, les situations dans lesquelles iA Gestion privée de patrimoine :
Lorsque les clients fournissent des instructions précises concernant un ou plusieurs facteurs d’exécution, iA Gestion privée de patrimoine suit ces instructions dans la mesure où il est raisonnablement possible de le faire, tout en continuant de respecter les exigences réglementaires applicables.
Les clients doivent noter que le fait de fournir des instructions précises peut limiter la capacité de la Société à appliquer certaines mesures visant à réaliser la meilleure exécution de l’ordre.
Lorsqu’elle envoie des titres intercotés sur des marchés américains, la Société tient compte des éléments suivants :
Dans certaines circonstances, notamment en cas de perturbations des systèmes ou de conditions de marché inhabituelles, il peut être nécessaire d’exécuter les ordres autrement que conformément à la présente politique. Dans de tels cas, iA Gestion privée de patrimoine continuera de viser le meilleur résultat possible compte tenu des circonstances.
iA Gestion privée de patrimoine examine la présente politique et ses mécanismes d’exécution des ordres au moins une fois par année. Cet examen vise à déterminer si des améliorations peuvent être apportées à la qualité de l’exécution, notamment en :
Des examens plus fréquents sont effectués lorsque surviennent des changements importants susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité de la Société à réaliser de façon constante la meilleure exécution.
Les ordres des clients sur des titres cotés en bourse peuvent être exécutés sur plusieurs marchés au Canada. iA Gestion privée de patrimoine s’est engagée à déployer des efforts raisonnables afin d’obtenir la meilleure exécution sur l’ensemble des marchés canadiens.
La Société a accès à tous les marchés boursiers protégés, ainsi qu’aux marchés non protégés lorsque cela peut être avantageux pour le client.
Sauf indication contraire, le marché par défaut pour les titres inscrits à la Bourse de Toronto (TSX) est la TSX, même si ces titres sont également disponibles sur des marchés alternatifs.
Les ordres portant sur des titres cotés canadiens peuvent être exécutés à la Bourse de Toronto (« TSX »), à la Bourse de croissance TSX (« TSXV »), à la Bourse des valeurs canadiennes (« CSE »), sur divers marchés électroniques alternatifs canadiens ou sur un marché organisé réglementé étranger.
Les marchés électroniques alternatifs canadiens auxquels iA Gestion privée de patrimoine a accès, ou pourrait avoir accès, conformément à la règle sur la protection des ordres (marchés protégés et non protégés), sont les suivants :
REMARQUE – * Marchés protégés à la date de la présente politique.
iA Gestion privée de patrimoine achemine les ordres portant sur des titres négociés sur les marchés américains à Citadel Securities LLC (« Citadel »). Les ordres sur les marchés américains peuvent également être exécutés par l’intermédiaire de Virtu et de StoneX. Les ordres portant sur des titres négociés sur des marchés situés à l’extérieur du Canada et des États-Unis sont acheminés à BNRI et à Virtu afin d’être exécutés sur ces marchés par l’intermédiaire de leurs entités affiliées.
Ces institutions disposent de politiques, de procédures et de documents d’informations exhaustifs en matière de meilleure exécution qui encadrent le traitement des ordres acheminés par iA Gestion privée de patrimoine. Dans le cadre de sa surveillance des obligations de meilleure exécution, iA Gestion privée de patrimoine obtient annuellement une attestation de chacune de ces parties.
iA Gestion privée de patrimoine a recours à une technologie d’acheminement intelligent des ordres fournie par un tiers afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles en matière de prix et d’exécution.
La Société utilise également des outils algorithmiques fournis par des tiers qui offrent diverses stratégies d’exécution adaptées à différents objectifs de négociation. Pour les titres intercotés, les ordres peuvent être exécutés sur les marchés canadiens ou américains, selon:
Les décisions d’acheminement des ordres sont influencées à la fois par :
Le système d’acheminement intelligent des ordres peut fractionner un ordre en plusieurs ordres plus petits et les répartir entre un ou plusieurs marchés, simultanément ou l’un après l’autre. Le système détermine les paramètres d’exécution, notamment la taille, le moment d’exécution et le cours limite, tout en respectant les instructions du client. Les obligations de meilleure exécution s’appliquent tant à l’ordre initial qu’aux ordres fractionnés.
iA Gestion privée de patrimoine peut réacheminer les ordres clients en attente sur un marché vers un autre marché lorsque la Société estime qu’une telle mesure est susceptible de favoriser l’obtention de la meilleure exécution pour ces ordres.
Sauf indication contraire, les ordres clients sont valides entre 9 h 30 et 16 h (HE).
Les ordres valides pour une journée et non exécutés expirent à 16 h (HE) ou à la clôture de la séance de négociation après les heures normales.
Les ordres assortis de conditions qui empêchent leur exécution sur le marché ordinaire sont classés comme des ordres à conditions particulières. Ils sont passés sur le marché des ordres à conditions particulières de la bourse principale où le titre est coté, à moins qu’ils ne puissent être exécutés immédiatement sur un autre marché au moment de leur saisie.
Les clients sont priés de communiquer avec leur conseiller en placement ou leur gestionnaire de portefeuille pour obtenir de plus amples renseignements sur ce type d’ordres.
iA Gestion privée de patrimoine ne reçoit aucun paiement des marchés pour l’acheminement vers ces marchés des ordres clients portant sur des titres cotés. iA Gestion privée de patrimoine peut payer des frais et recevoir des rabais sur divers marchés pour l’acheminement d’ordres passifs ou actifs selon le barème tarifaire du marché. iA Gestion privée de patrimoine ne répercute aux clients ni les frais ni les rabais associés à l’exécution des ordres.
iA Gestion privée de patrimoine ne détient aucune participation dans une bourse ou un marché au Canada et, à ce titre, n’a aucun conflit d’intérêts concernant ses pratiques de traitement et d’acheminement des ordres.
Afin de réaliser la meilleure exécution, iA Gestion privée de patrimoine s’appuie sur des systèmes et des données de fournisseurs tiers ainsi que sur des systèmes de marché. Dans le cours normal des affaires, toutes les tierces parties et les systèmes qu’ils fournissent peuvent connaître diverses pannes. En cas de panne, les politiques de iA Gestion privée de patrimoine peuvent être compromises et les pannes sont immédiatement signalées à la Conformité.
Lorsqu’on lui signale un problème technique ou de système, le pupitre de négociation de iA Gestion privée de patrimoine vérifie immédiatement que le problème n’est pas interne. Si un autre participant au marché est reconnu comme étant la source d’un problème potentiel, la Conformité prendra des mesures pour déterminer si la meilleure exécution est compromise et si l’exécution des ordres des clients est touchée. Lorsqu’un marché connaît des difficultés techniques, iA Gestion privée de patrimoine peut avoir recours, dans ces circonstances, à la procédure d’autoassistance. Si l’autoassistance est invoquée, le marché concerné pourra être retiré du système d’acheminement intelligent des ordres de iA Gestion privée de patrimoine jusqu’à ce qu’il soit raisonnable de conclure que les problèmes cernés ont été résolus.
Si la meilleure exécution est compromise, la Conformité informera les organismes de réglementation et prendra les mesures nécessaires pour recourir à la procédure d’autoassistance.
Un ordre exécuté sur un ou plusieurs marchés peut être communiqué au client avec la mention suivante : « Titre négocié sur un ou plusieurs marchés; peut correspondre à un cours moyen; détails fournis sur demande. » Cette divulgation figurera sur l’avis d’exécution du client.
Si le client reçoit un tel avis d’exécution, il peut communiquer avec son conseiller en placement ou son gestionnaire de portefeuille pour obtenir tous les détails de l’opération exécutée.
Pour les titres non cotés, la vérification des opérations et du juste prix est effectuée conformément à la politique et aux procédures de iA Gestion privée de patrimoine relatives au marché gris.
iA Gestion privée de patrimoine s’engage à exécuter les ordres de ses clients portant sur des titres hors cote aux conditions les plus avantageuses offertes compte tenu des conditions courantes du marché. Le pupitre de négociation des titres à revenu fixe de iA Gestion privée de patrimoine agit à titre de contrepartiste et facilite les opérations des clients. iA Gestion privée de patrimoine a l’obligation de déployer des efforts raisonnables pour fournir un juste prix pour chaque ordre de client, y compris les majorations ou minorations applicables, les commissions et les frais de service. La majoration représente le montant ajouté au prix du titre, tandis que la minoration représente le montant retranché de celui-ci. Les opérations et les prix sont examinés et vérifiés afin de confirmer qu’ils reflètent les conditions du marché.
Toutes les opérations sur titres de créance de iA Gestion privée de patrimoine sont déclarées quotidiennement à l’Organisme canadien de réglementation des investissements. Cela permet à l’Organisme canadien de réglementation des investissements de renforcer l’intégrité du marché canadien des titres de créance grâce à une surveillance plus rapide, à une meilleure supervision et à une transparence réglementaire accrue.
Le Comité de meilleure exécution de iA Gestion privée de patrimoine se réunit au moins une fois par année ou de manière ponctuelle, au besoin. L’objectif de ce comité est d’assurer l’intégrité continue des politiques, des procédures et des règles de négociation de iA Gestion privée de patrimoine. L’environnement de marché et le contexte réglementaire sont réévalués afin d’assurer que la politique et les procédures en matière de meilleure exécution des ordres de iA Gestion privée de patrimoine demeurent à jour. Les technologies de négociation sont également passées en revue afin d’assurer que les ordres des clients sont exécutés de manière optimale.
iA Gestion privée de patrimoine examine le présent document d’information au moins une fois par année et le met à jour, au besoin, afin qu’il reflète les pratiques en vigueur.