C’est le temps de l’impôt!

Par iA Gestion privée de patrimoine, le 8 juillet 2024 Comme le dit le proverbe : dans ce monde, rien n’est certain, à part la mort et les impôts. Par conséquent, il est judicieux de conserver un plan successoral à jour qui comprend vos souhaits en matière de soins et la répartition des actifs entre les membres de votre famille. Ce plan doit aussi tâcher de minimiser les incidences fiscales et veiller au transfert sans heurts de votre patrimoine. L’élaboration d’un plan successoral est certes importante, mais communiquer ce plan aux membres de la famille, et vos attentes à leur égard, l’est tout autant. Pourquoi? Voici les trois principales raisons. Transparence. Si vous ne communiquez pas les détails clés de votre plan successoral aux membres de votre famille, ils ne pourront deviner vos souhaits ou vos dernières volontés. Il est préférable de regrouper vos êtres chers pour leur présenter les éléments de votre plan successoral et justifier certaines décisions (votre choix d’exécuteur testamentaire, par exemple). En ne partageant pas votre plan, vous entretenez la confusion quant à l’avenir, et surtout pendant la période de deuil. De plus, en communiquant vos souhaits et vos valeurs, et en permettant à vos êtres chers de poser des questions, chacun d’entre vous serez bien au fait de votre plan et du patrimoine que vous voulez laisser. Ainsi, vous évitez des conflits, des désaccords et, peut-être, une action en justice à terme. Organisation. Nous avons tous nos propres complexités, mais la majorité d’entre nous ont plusieurs comptes, mots de passe, factures et autres documents, qui seraient très difficiles à identifier et à retracer sans un plan successoral détaillé. Vous ne voulez pas chambouler davantage votre famille après votre décès, ou les forcer à rechercher l’information et les documents requis pour prendre des décisions critiques. Puisque votre institution financière, conseiller, avocat ou comptable aura besoin de certains renseignements, dont votre testament et les procurations, vous pourriez aviser certains membres clés de votre famille qu’ils pourraient être appelés à protéger vos renseignements personnels ou à les partager au besoin. Certaines personnes demandent à leur avocat spécialisé de conserver, en toute sécurité, leur liste de renseignements importants. Planification du patrimoine. Votre plan successoral ne couvre pas seulement les principaux aspects de vos finances; il a aussi une incidence sur vos héritiers et leur situation financière. Misez sur des discussions ouvertes avec vos proches afin de leur expliquer la répartition de vos actifs. Il s’agira peut-être du moment où certains membres de la famille apprendront la taille de votre patrimoine. Avec une idée claire de leur héritage, ils pourront envisager de l’intégrer à leur plan existant ou, tout simplement, d’envisager la planification de leur patrimoine. En tant que propriétaire d’entreprise, vous pouvez communiquer à vos proches ce que vous privilégiez pour l’entreprise, que ce soit une vente ou un transfert à un membre de la famille. Si vous faites partie d’une famille reconstituée ou avez des enfants mineurs, ou autres, vous pouvez aborder ces sujets difficiles dans un plan successoral. En discutant de votre plan avec vos héritiers, vous les aiderez à se préparer et à gérer leur héritage de manière responsable. Divulguer votre plan successoral à des proches n’est pas facile, et ce pour des raisons évidentes, mais cette décision peut fournir des avantages financiers et personnels significatifs à vous et à votre famille. Il est judicieux d’aborder votre patrimoine le plus tôt possible, au lieu d’attendre lorsque les membres de votre famille seront en deuil. Pour obtenir un soutien professionnel, votre conseiller, avocat ou comptable dispose de l’expérience pertinente afin de vous aider à avoir des conversations constructives et honnêtes avec vos proches, tout en veillant à leur tranquillité d’esprit et à leur avenir.

Par iA Gestion privée de patrimoine, le 8 mai 2024 Si vous êtes comme la plupart des gens d’affaires, votre entreprise familiale constitue une passion et non un simple emploi. C’est la raison pour laquelle vous avez consacré à son développement tant d’efforts et de temps. Maintenant que la retraite se précise (ou du moins que ce n’est plus une pensée abstraite pour un futur éloigné), le temps est venu de poser quelques jalons. En réalité, vous devez vous pencher sur votre planification successorale. C’est un exercice complexe, qui s’inscrit généralement dans un processus pluriannuel. Abordons les notions fondamentales qui vous permettront d’échafauder une stratégie et d’établir un calendrier propre à la situation de votre famille et de votre entreprise. Rester en famille Concentrons-nous pour l’instant sur l’aspect familial de ce processus, en laissant de côté la dimension d’affaires. La conciliation des deux s’avère souvent délicate, en particulier lorsqu’il s’agit de nommer la personne qui assumera la destinée de l’entreprise. Parmi la nouvelle génération, qui semble avoir la fibre pour diriger? Devez-vous confier les rênes de l’entreprise à l’enfant ainé, à celui qui démontre le plus d’ascendant, ou le plus d’intérêt pour l’activité, ou qui occupe déjà une fonction propice à assumer la direction? Il n’y a pas de bonne réponse universelle, puisque chaque famille et chaque situation d’affaires comportent ses particularités, mais dans tous les cas, vous devez nécessairement donner à chacun et chacune la possibilité de s’exprimer. Une fois votre décision prise, communiquez-là de façon claire et logique, car même si vous n’obtenez pas de consensus et que vous risquez de créer certaines frustrations, votre transparence sera appréciée. Il faut toujours rechercher l’harmonie, mais en tant que propriétaire, c’est évidemment la viabilité de votre entreprise qui doit guider vos décisions. Rechercher à l’extérieur de la famille Ne supposez pas qu’un membre de votre famille reprendra le flambeau. Il est possible que personne ne s'intéresse réellement aux activités de l’entreprise, ne souhaite y travailler ou la diriger, ou même ne démontre les compétences requises. Vous pouvez donc vous tourner vers les membres de votre personnel. Lorsque vous avez repéré une candidature, assurez-vous de communiquer clairement l’étendue du poste. Là encore, expliquez la décision à votre famille et encouragez une discussion. À chaque étape, une communication ouverte permet de concilier les intérêts et les attentes de toutes et de tous, minimisant ainsi les conflits. Que la personne à qui vous confiez les rênes de votre entreprise ait été choisie au sein de votre famille ou parmi ses cadres, établissez un plan de développement comportant des objectifs afin de favoriser la réussite. Documentez les responsabilités principales que vous assumez actuellement (en permanence et ponctuellement) et formez votre relève en conséquence. Faites preuve d’ouverture d’esprit et suscitez des idées d’amélioration du processus organisationnel, de la culture et de la structure d’entreprise, ainsi que de relais de croissance. Ne négligez personne, car tout regard neuf peut générer des perspectives différentes susceptibles de permettre à l’entreprise d’atteindre le niveau supérieur. La gestion des finances La question financière peut s’avérer complexe dans une planification successorale, surtout si vous avez plusieurs enfants, avec des niveaux différents d’implication dans les activités. Si l’entreprise existe depuis plusieurs générations, plus le nombre de personnes impliquées dans l’activité augmente (ex. cousins, cousines, neveux, nièces) plus la situation devient compliquée. C’est aux propriétaires de déterminer comment transmettre l’entreprise et répartir les actifs de la manière la plus efficace et équitable. En cas de cession à des tiers, la famille restera-t-elle impliquée dans la conduite des activités et, dans l’affirmative, avec quelle fonction? Que la décision finale consiste à transmettre l’entreprise à la famille ou à la céder à des tiers, le prix de vente doit refléter sa valeur de marché. Pour nombre de propriétaires, leur entreprise constitue leur principal actif et leur première source de revenu à la retraite. Ne vous lésez pas en diminuant la valeur de votre entreprise, même si vous la revendez à vos enfants. Les complexités propres à la planification successorale justifient généralement de consulter régulièrement votre conseiller ou votre conseillère ainsi que des spécialistes dans les domaines du droit, de la fiscalité, de la succession et des stratégies de sortie.

Par iA Gestion privée de patrimoine, le 1er mai 2024 Peu importe votre point de vue, un divorce n’est jamais facile. Outre les défis émotionnels liés à la fin d’un mariage, surtout avec des enfants, vos finances seront grandement affectées. Voici quatre mesures que vous pouvez prendre pour préserver votre richesse. Avoir une bonne compréhension de votre situation financière. La plupart des gens ont une bonne idée de leur situation financière globale, mais dans le cadre d’un divorce, vous devez passer en revue les comptes bancaires et de placements, les cartes de crédit, les relevés hypothécaires, les prêts, les marges de crédit, etc. Soulignons l’importance d’examiner les comptes-conjoints avant la séparation des actifs. Considérez la signature d’une entente avec votre futur(e) ex-conjoint(e), afin de veiller à poursuivre les paiements des dépenses communes, tout en évitant de nouveaux emprunts. Si vous détenez un prêt ou une marge de crédit à deux signatures, demandez à l’institution financière de retirer l’autre cosignataire et d’attribuer cette dette à la personne qui en est exclusivement responsable. Si vous ne détenez pas déjà un compte d’épargne ou de chèque personnel, le moment est tout indiqué pour en ouvrir un. Demandez aussi votre dossier de crédit pour connaître votre pointage. Planifiez, dans votre compte personnel, les dépôts directs et le versement de la quote-part des dépenses communes dans le compte conjoint. Concernant les cartes de crédit et les prêts, ni vous ni votre ex-conjoint(e) ne doit être contraint à négocier avec des créanciers ou à assumer une dette dont il n’est pas responsable. Si vous et votre ex êtes en mesure de rembourser les dettes liées aux comptes conjoints, faites-le et fermez ces comptes. On a tous eu vent d’histoires de dépenses faramineuses. Il est donc tout à votre avantage de faire un suivi de ces comptes et de protéger vos actifs. Mettre à jour les polices d’assurance et les bénéficiaires. Un divorce aura un effet sur vos besoins en assurance. Si vous tombez gravement malade, par exemple, et que vous avez besoin d’aide pour payer les factures, vous pourriez nécessiter une police personnelle additionnelle, dans l’éventualité où le revenu de votre ex-conjoint(e) était auparavant utilisé pour couvrir ces frais. Dans la même veine, vous devez évaluer vos besoins en assurance en tant que détenteur unique de la police et veiller à bénéficier d’une couverture adéquate. Une assurance-vie permanente comporte souvent une valeur de rachat. Dans ce cas, il est judicieux d’inclure la valeur de rachat lorsque vous séparez vos actifs. Il est également important de vérifier les bénéficiaires des comptes de placements et enregistrés, tels que les REER, CELI, FERR et les régimes de retraite au travail, et de les modifier en conséquence. Si vous aviez nommé votre ex-conjoint(e) en tant que bénéficiaire ou que vous lui aviez accordé certaines procurations, vous voudriez peut-être les modifier. Un professionnel de la planification successorale peut vous aider à apporter les ajustements nécessaires à votre planification. Si vous participez au régime d’avantages sociaux au travail de votre ex-conjoint(e) (ou vice-versa), un divorce peut vous forcer à prendre d’autres dispositions pour vous assurer de conserver votre couverture. Régler le domicile familial. Cette décision peut aussi avoir d’importantes conséquences émotionnelles. Il vous faut déterminer si l’un d’entre vous souhaite rester dans la maison et dispose de la capacité financière nécessaire. Si l’on considère que les deux partenaires contribuaient également aux paiements hypothécaires, la perte d’un revenu peut menacer ces paiements et exiger une négociation ou un refinancement pour la personne qui reste. Vous pourriez choisir de vendre la propriété et vous séparer les profits à deux, ou le propriétaire restant peut racheter la part de son ex-conjoint(e). Si vous avez des enfants, il serait judicieux qu’ils demeurent dans la maison familiale afin d’atténuer les perturbations causées par le divorce. Travailler en étroite collaboration avec votre conseiller en placement. Les conseils professionnels ont une valeur inestimable en cas de divorce. Un conseiller peut vous aider à déterminer votre actif et votre passif, et calculer votre patrimoine personnel. Il peut également rajuster votre budget et votre plan de patrimoine en fonction de vos nouvelles circonstances de vie, y compris en recalculant votre pécule de retraite ou en révisant vos objectifs, le tout de manière à vous positionner pour rebondir. Si vous pouvez épargner ou investir davantage (ou différemment) pour réaliser vos objectifs à long terme, un conseiller en placements est là pour vous aider. Vos revenus pourraient aussi être affectés par une pension alimentaire, que vous soyez la personne qui la reçoit ou la verse. Vous serez toujours gagnant si vous faites appel à une équipe de professionnels (conseiller en placement ou en fiscalité, planificateur successoral, avocat spécialiste en divorce et comptable, par exemple) qui vous aideront à traverser cette période difficile sans perdre votre indépendance financière et votre tranquillité d’esprit.

Par iA Gestion privée de patrimoine, le 19 avril 2024 Plusieurs personnes souhaitent acheter une maison, mais la tâche est ardue dans la conjoncture actuelle. La situation financière des consommateurs est mise à mal par la forte inflation du prix des aliments, du carburant et de tous les autres produits et services. Les banques centrales ont relevé leurs taux afin de reprendre le contrôle de l’inflation, d’où l’explosion des taux hypothécaires. Il faut aussi garder à l’esprit que les évaluations immobilières demeurent très élevées, surtout dans les grandes zones urbaines. Que devrait faire un acheteur potentiel? Outre les décisions personnelles quotidiennes, telles qu’analyser ses dépenses et tenter d’épargner davantage, le gouvernement fédéral a adopté des mesures afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens à acheteur leur première maison, soit le régime d’accession à la propriété (RAP) et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Fonctionnement du RAP Ce régime vous permet de retirer, à l’abri de l’impôt, jusqu’à 60 000 $ de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’achat de votre première maison. Il s’agit en quelque sorte d’un prêt sans intérêt que vous vous accordez pour acquérir une demeure. Vous pouvez puiser dans plus d’un REER, pour un montant maximal de 60 000 $, pourvu que vous soyez le détenteur de chaque compte. L’institution financière auprès de laquelle vous détenez votre REER ne procèdera à aucune retenue fiscale sur l’argent que vous retirez. Soulignons également que certains types de REER, tels que les REER immobilisé ou collectif, ne sont pas admissibles au RAP. Les retraits effectués dans le cadre du RAP doivent être remboursés dans votre compte REER sous forme de montants annuels minimaux sur une période de 15 ans, et ce, à compter de la deuxième année civile qui suit le retrait. En avril 2024, le gouvernement a porté ce délai de grâce de deux ans à cinq ans pour les retraits effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Vous pouvez rembourser un montant supérieur pendant une année donnée, ou la totalité en tout temps avant la fin de la période de 15 ans. Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser la totalité du montant en 15 ans, le solde impayé sera considéré comme un revenu imposable. Fonctionnement du CELIAPP Ce programme a été lancé dans le cadre du budget fédéral de 2022. Les derniers détails juridiques et administratifs ont été réglés et les institutions financières ont commencé à offrir ce compte. Le CELIAPP est un compte enregistré destiné aux Canadiennes et aux Canadiens âgés de plus de 18 ans qui n’ont jamais été propriétaire d’une maison ou ceux qui ne l’ont pas été depuis les quatre dernières années civiles. Ainsi, les citoyens admissibles peuvent verser une cotisation annuelle maximale (déductible du revenu imposable) de 8 000 $, pour une limite à vie de 40 000 $. Dans l’éventualité où vous ne cotisez pas le montant maximum prescrit sur un an, les droits de cotisation inutilisés (jusqu’à concurrence de 8 000 $) peuvent être reportés à l’année suivante. Lorsque vous retirez des fonds afin d’acheter une maison, ce montant n’est pas imposable, y compris le revenu gagné dans le compte. Si vous ne retirez pas la totalité de votre CELIAPP sur la période de 15 ans, vous êtes tenu de fermer le compte. Vous pourrez alors transférer, à l’abri de l’impôt, les fonds restants à un REER ou un FERR. Malheureusement, les sommes qui demeurent dans le CELIAPP seront imposables. Comme c’est le cas pour la plupart des comptes enregistrés, vous pouvez investir dans différentes catégories de titres, tels que des actions, obligations, fonds communs de placement et FNB. Votre conseiller en placements peut vous aider à sélectionner les titres qui conviennent le mieux à votre horizon temporel, votre tolérance au risque et vos objectifs financiers. Prendre la bonne décision Le RAP et le CELIAPP comportent des caractéristiques et un fonctionnement qui leur sont propres, mais ils permettent d’accélérer le processus d’accession à la propriété. Un RAP est idéal si vous n’avez pas suffisamment d’épargne disponible, puisque vous retirez à partir de votre REER déjà financé. Un CELIAPP convient si vous pouvez fournir une somme considérable, car il réduira votre revenu imposable et les retraits sont libres d’impôt. Heureusement, la décision n’est pas si compliquée. Si vous le souhaitez (et que vous disposez d’un bon pécule), vous pouvez utiliser conjointement le RAP et le CELIAPP pour le financement de votre première maison. Demandez à votre conseiller en placements de vous aider à maximiser l’utilisation du RAP et du CELIAPP pour l’achat d’une première maison selon votre situation fiscale et financière.

Par iA Gestion privée de patrimoine, le 14 mars 2024 La saison des impôts bat son plein. Combien de fois avons-nous fait et refait les mêmes étapes pour la préparation des déclarations de revenus? Peu importe, nous vous offrons ce rappel qui facilitera votre organisation et, nous l’espérons, rendra ce processus plus harmonieux pour vous. Documents de référence Il est judicieux d’avoir la déclaration de l’année précédente en main afin d’identifier les relevés et les formulaires que vous devrez remplir cette année, ainsi que les lignes qui doivent être complétées dans votre déclaration. Évidemment, vos circonstances ont peut-être changé, mais vous pouvez vous fier aux déclarations antérieures.  L’avis de cotisation de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) de l’année dernière est également utile. Chaque avis contient des renseignements importants, tels que le montant maximum déductible au titre des REER pour l’année fiscale suivante, le montant des pertes en capital nettes que vous pouvez appliquer à vos gains en capital imposables futurs, ainsi que les corrections apportées pendant la production. Finalement, regroupez les acomptes provisionnels versés pendant l’année et toutes les autres communications pertinentes reçues de l’ARC. Voici une liste des documents, feuillets, relevés, formulaires et autres que vous devrez obtenir pour compléter votre déclaration de revenus. Relevés fédéraux T3 : Revenu de placements (allocations, distributions) touché pendant l’année fiscale T4 : Revenu d’emploi (comprend les cotisations au RPC et d’assurance-emploi, l’impôt retenu à la source, le facteur d’équivalence, les dons caritatifs versés sur votre paie, etc.) T4A : Revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources T4A (OAS) : Relevé de la sécurité de la vieillesse T4A(P) : Prestations du régime de pensions du Canada T4E : Prestations d’assurance-emploi T4RIF : Revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite T4RSP : Revenu provenant d’un REER T5 : Revenus de placements (revenu d’intérêt provenant de comptes bancaires ou de CPG, distributions de catégories de fonds communs de placement, par exemple) T2202 : Certificat pour frais de scolarité et d’inscription (ou formulaire TL11 pour des études universitaires à l’extérieur du Canada) T5013 : État des revenus d’une société de personnes Relevés de Revenu Québec RL-1 : Revenus d'emploi et revenus divers RL-2 : Revenus de retraite et rentes RL-5 : Prestations et indemnités RL-6 : Régime québécois d'assurance parentale RL-8 : Montant pour études postsecondaires RL-19 : Versements anticipés de crédits d'impôt RL-26 : Capital Régional et Coopératif Desjardins Autres reçus et documents Reçus des cotisations à un REER effectuées l’année civile précédente ou dans les 60 premiers jours de l’année courante Dépenses réalisées dans le cadre d’un investissement, y compris les prêts aux fins d’investissement Frais de garde et d’adoption d’enfants Pensions alimentaires Frais médicaux Frais de déménagement Dons de charité, contributions politiques Cotisations professionnelles ou syndicales qui ne figurent pas sur le feuillet T4 Dépenses pour abonnement aux nouvelles numériques Revenus et dépenses d’entreprise Revenus et dépenses de location Honoraires du conseiller en placement et frais financiers Documents pertinents à la vente d’un actif immobilier  Dépenses de travail à domicile pour les employés Concernant la déduction des dépenses de travail à domicile entrée en vigueur pendant la pandémie de Covid-19, le gouvernement a apporté des changements à certaines règles et conditions. Selon l’ARC, les employés qui étaient admissibles au travail à domicile en 2023 doivent remplir le formulaire détaillé pour obtenir la réduction des dépenses de travail à domicile. Le gouvernement a mis fin au taux fixe adopté sur une base temporaire. Visitez le site du gouvernement du Canada pour en savoir plus sur les dépenses admissibles et d’autres renseignements importants concernant les dépenses de travail à domicile. Notre liste présente les relevés, feuillets, reçus et autres documents dont vous avez besoin pour produire votre déclaration de revenus, mais elle n’est pas exhaustive. Évidemment, certains relevés de cette liste ne s’appliquent pas à votre situation, alors que d’autres seront nécessaires. Nous vous conseillons de retenir les services d’un professionnel reconnu, afin de vous assurer que votre déclaration est complète et que vous n’avez pas oublié de déduire des dépenses ou d’inscrire des crédits auxquels vous êtes admissibles.